Conseil pour un recours contre un permis de construire vers Toulon

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Obtenir la fermeture de fenêtres causant des vues directes ou obliques sur le fonds voisins

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Il est permis de percer des ouvertures à condition que cela ne gêne pas son voisin. Le code civil impose de respecter ...
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Avocat pour obtenir rapidement l'arrêt des travaux sur la parcelle de mon voisin à Toulon dans le var

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Le référé suspension devant le Tribunal administratif, permet d'obtenir rapidement la suspension d'une décision qui a ...
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Loyers impayés : Propriétaires, n’attendez pas pour agir !

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Être propriétaire-bailleur, c’est investir dans un bien immobilier pour en tirer une rentabilité. Mais lorsqu’un locat...
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Comment contraindre son voisin à élaguer ses arbres à Aubagne à côté de Marseille dans les Bouches-du-Rhône

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Les articles 671 à 673 du code civil réglementent la coupe des arbres sur le fonds voisin. Ainsi, celui sur la pr...
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Comment obtenir l'arrêt immédiat des préjudices ou désordres provoqués par son voisin dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var ?

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Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Avocat au Barreau de Marseille. Il est fréquent de subir de la part de son vo...
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Infraction à la réglementation d’urbanisme ? Faites appel à un avocat expérimenté à Marseille et ses alentours.

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La réglementation d’urbanisme est dense, technique et sujette à interprétation. En cas d’infraction (travaux non autor...
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Vous recherchez un avocat pour régler un litige en droit de passage pour un conflit de voisinage vers Toulon. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, avocate compétente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour toutes vos démarches ou litiges liés au droit droit de construction.

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