Nos activités
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Les moyens devant nécessairement être invoqués pour obtenir l'annulation d'un permis de construire
Pour attaquer un permis de construire devant le Tribunal administratif, il est indispensable de soulever des moyens...
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Attaquer un permis de construire à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône et ses alentours
Attention, au délai de recours si vous souhaitez attaquer un permis de construire. En effet, le délai de recours est u...
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Procédure contre permis de construire, construction d'un immeuble à Marseille et plus précisément dans les Bouches-du-Rhône.
Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, votre avocat à Marseille vous assiste et vous représente pour attaquer un permis ...
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Trouver un avocat pour régulariser une construction irrégulière dans le Var ? Toulon
Comment obtenir l'annulation d'un permis de construire, avocat compétent en urbanisme à MARSEILLE et dans les Bouches-du-Rhône Marseille, Bouches-du-Rhône
Avocat pour attaquer un permis de construire à Saint-Tropez dans le Var Saint-Tropez
Avocat urbanisme Marseille compétent contre permis de construire Marseille
Consultation avocat en droit de l'urbanisme, permis de construire, à Marseille, Toulon et Aix-en-Provence Marseille
Voisin d'un permis de construire à Aix-en-Provence, comment l'attaquer pour obtenir l'annulation ? Aix-en-Provence
La délivrance conforme d'un immeuble à construire et l'absence de mise en cause des entreprises intervenues sur le chantier par le vendeur de l'immeuble à construire
En cas d'absence de mise en cause par le vendeur d'un immeuble à construire, des entreprises intervenues sur le ...
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Avocat pour troubles de voisinage à Marseille et les Bouches du Rhône, comment les faire stopper ?
Le trouble de voisinage se définit comme un dommage causé à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc..) qui ...
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Problèmes de construction et recours contre le constructeur ou entrepreneur
Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO peut vous assister, vous conseiller et vous défendre concernant tout problème en droit de l...
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Le droit de préemption du locataire lors de la vente du bien loué, avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Le locataire a un droit de préemption lorsque le propriétaire bailleur souhaite vendre son bien libre de toute o...
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Comment interdire la location meublée de courte durée au sein d'une copropriété ?
Il n'est pas possible de faire voté en assemblée générale, hormis par un vote à l'unanimité, l'interdiction de l'act...
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Comment obtenir l'arrêt immédiat des préjudices ou désordres provoqués par son voisin dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var ?
Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Avocat au Barreau de Marseille. Il est fréquent de subir de la part de son vo...
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Avocat pour obtenir une indemnisation à la suite d'une infection nosocomiale à Marseille
Il résulte de ces dispositions de l'article L.1142-1 du code de la santé publique que si la responsabilité du méd...
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Avocat à Marseille pour réparer un préjudice corporel à la suite d’une infection nosocomiale
Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé. La loi du...
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Avocat pour obtenir une indemnisation à la suite d’une erreur médicale
Chaque année, de nombreux patients sont victimes d’erreurs médicales. La victime d’une erreur médicale peut obtenir un...
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