Avocat à Marseille pour trouble de voisinage

Le trouble de voisinage se caractérise essentiellement par une nuisance qui est occasionnée par son voisin. 

Afin de faire cesser cette nuisance, deux fondements sont possibles, la faute (Article 1240 du code civil : Article 1240 - Code civil - Légifrance (legifrance.gouv.fr)) et le trouble anormal de voisinage. 

Concernant l'article 1240, il convient, pour faire cesser le trouble, de démontrer une faute commise par son voisin. Ce qui peut être le cas s'il réalise une construction sans permis de construire et que cette construction vous occasionne un trouble, comme une perte d'ensoleillement par exemple. 

Concernant la théorie du Trouble anormal de voisinage, il convient de démontrer que le trouble, que vous subissez, dépasse les inconvénients normaux de voisinage, ce qui peut notamment être le cas de bruits incessants qui durent toute la journée, ou encore d'une construction, qui bien que régulière, vous obstrue la vue sur la mer. 

Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, votre avocat sur Marseille, vous accompagne et vous représente pour obtenir satisfaction en cas de trouble de voisinage.