Comment interdire la location meublée de courte durée au sein d'une copropriété ?

Il n'est pas possible de faire voté en assemblée générale, hormis par un vote à l'unanimité, l'interdiction de l'activité de location meublée à courte durée. 

La solution est donc de se retourner contre le copropriétaire qui exerce cette activité et ce par trois moyens :

-non respect du règlement de copropriété ; 
-trouble anormal de voisinage ;
- affectation irrégulière du lot.

Concernant le non-respect du règlement du copropriété 

Il convient de rechercher si l'activité exercée, en l'occurrence l'activité de location de courte durée, est conforme ou non à la destination de l'immeuble. 

Ainsi, si le règlement prévoit une destination d'habitation bourgeoise exclusivement, il sera facile de se retourner contre le copropriétaire en indiquant qu'il n'est pas possible d'exercer une activité commerciale. 

En revanche, s'il est prévu au règlement de copropriété une destination bourgeoise, c'est à dire que les activités libérales et d'habitation sont autorisées, ou s'il est prévu un usage mixte permettant l'activité commerciale, l'activité de location meublée à courte durée serait alors autorisée. 

En effet, peut être considéré comme une activité commerciale, la location de courte durée si les services fournis aux clients se rapprochent de ceux fournis dans les hôtels. Dans cette situation, le loueur ne se contente plus de fournir un logement (ce qui constitue une activité civile), mais il fournit en plus des meubles et des services significatifs, ce qui constitue une activité commerciale.

Il est donc indispensable de savoir si la location qui est pratiquée par le copropriétaire s'apparente à une activité hotellière. 

Il vous faut donc prendre attache avec un avocat expérimenté dans la matière afin d'analyser la problématique et faire stopper toute nuisance par l'arrêt de l'activité exercée. 

Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, votre avocat à Marseille vous assistera et vous représentera pour défendre au mieux vos intérêts.