Mairie Aubagne Marie d'Aubagne

Recours gracieux contre un permis de construire à Aubagne : le rôle du maire et l'intérêt de l'assistance d’un avocat

À Aubagne, comme dans toute commune, le maire est l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire. Il est donc également la personne habilitée à réexaminer sa propre décision en cas de recours gracieux. Ce recours, préalable à tout contentieux, permet à un administré de demander au maire, dans un délai de deux mois suivant l’affichage du permis, de retirer ou modifier l’autorisation délivrée.

Si le recours gracieux peut sembler une démarche simple et amiable, il suppose une connaissance précise du droit de l’urbanisme et une argumentation juridique rigoureuse. C’est pourquoi il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat. Ce dernier pourra :

• analyser la légalité du permis contesté (règlement du PLU, règles de hauteur, emprise au sol, voisinage, etc.) ;

• rédiger un recours structuré et convaincant ;

• accompagner l’administré en cas de réponse négative du maire, pour envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Faire appel à un avocat, c’est se donner les moyens d’un recours utile, dans le respect des délais et des exigences de fond.

Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO vous assiste et vous représente dans toutes ces démarches.