Mairie Cassis Marie de Cassis

La mairie de Cassis, située dans le département des Bouches-du-Rhône, est l’autorité compétente en matière d’urbanisme sur le territoire communal. À ce titre, elle instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.) conformément au Code de l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

En cas de délivrance d’un permis de construire, tout tiers justifiant d’un intérêt à agir peut former un recours gracieux à l’encontre de cette décision administrative. Ce recours doit être adressé à l’autorité ayant délivré le permis, en l’occurrence le maire de Cassis, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain.

Le recours gracieux constitue une demande de retrait ou de modification du permis de construire. Il permet à l’administration de réexaminer sa décision à la lumière des arguments soulevés, qui peuvent porter sur la légalité externe (procédure, compétence, motivation) ou interne (conformité aux règles d’urbanisme) de l’autorisation délivrée.

La mairie de Cassis dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux pour y répondre. En l’absence de réponse dans ce délai, le silence de l’administration vaut rejet implicite du recours. Ce rejet ouvre alors la voie à un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

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