Marie Toulon Mairie de Toulon

Permis de construire à Toulon : le rôle du maire et l’importance d’un avocat en cas de recours gracieux

À Toulon, le maire est l’autorité compétente pour instruire et délivrer les permis de construire, au nom de la commune. Lorsqu’un administré ou un voisin s’estime lésé par une autorisation d’urbanisme, il peut former un recours gracieux auprès du maire dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain.

Ce recours, qui prend la forme d’une demande de retrait ou de modification du permis, doit reposer sur des motifs juridiques précis : non-respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU), atteinte à l’environnement ou au voisinage, règles de sécurité ou de salubrité non respectées, etc.

L’intervention d’un avocat est vivement recommandée, car ce dernier pourra :

• Identifier les irrégularités potentielles du permis délivré par la mairie de Toulon ;

• Rédiger un recours argumenté, juridiquement fondé et respectueux des formes ;

• Anticiper une éventuelle suite contentieuse, en saisissant le tribunal administratif si la réponse du maire est négative ou inexistante au terme d’un délai de deux mois.

Dans un domaine aussi technique que le droit de l’urbanisme, l’assistance d’un avocat est un atout essentiel pour défendre efficacement ses droits et intérêts.

Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO vous assite et vous représente dans toutes ces démarches.