Avocat pour rédaction de baux d'habitation pour une maison ou appartement vers Salon-de-Provence

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Avocat pour obtenir l’annulation d’une décision de préemption dans les Bouches du Rhône

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L’article L.213-2 du code de l’urbanisme prévoit expressément en son alinéa 4 que le silence du titulaire du droit de ...
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Avocat Marseille pour résoudre un problème de voisinage

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Vous habitez une maison individuelle, dans un lotissement. Vous habitez en appartement dans une copropriété. Nombreux ...
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Avocat pour obtenir rapidement l'arrêt des travaux sur la parcelle de mon voisin à Toulon dans le var

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Le référé suspension devant le Tribunal administratif, permet d'obtenir rapidement la suspension d'une décision qui a ...
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Mon voisin a fait des travaux sur le mur mitoyen et me demande de participer aux frais de rénovation, que puis-je faire ?

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Il est fréquent qu’un des copropriétaires du mur réalise, sans l’accord de son voisin, des travaux sur le mur mitoye...
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Avocat pour troubles de voisinage à Marseille et les Bouches du Rhône, comment les faire stopper ?

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Le trouble de voisinage se définit comme un dommage causé à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc..) qui ...
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Que faire en cas de construction irrégulière au regard de la réglementation d’urbanisme ?

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Les infractions en matière d’urbanisme concernent le fait d’effectuer des travaux sans autorisation d’ur...
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Vous recherchez un avocat pour régler un litige en droit de passage pour un conflit de voisinage vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, avocate compétente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour toutes vos démarches ou litiges liés au droit droit de construction.

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