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Avocat pour résoudre un problème de mur mitoyen à Marseille
Avocat pour résoudre un problème de mur mitoyen à Marseille
La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du code civil.
Un mur mitoyen est commun entre les deux voisins, ils en sont donc propriétaires.
Qui est responsable de l’entretien du mur mitoyen ?
Peut-on par exemple y percer des trous ?
Peut-on renoncer à la mitoyenneté d’un mur ?
L’ensemble de ces questions, de ses droits et devoirs, requièrent l’expertise d’un avocat compétent en la matière.
Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO vous conseillera et vous assistera dans l’ensemble des démarches afin de régler votre problème.
Maître DUMONT-SCOGNAMOIGLIO intervient sur Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Aubagne, Toulon et leurs environs.
Un mur mitoyen est commun entre les deux voisins, ils en sont donc propriétaires.
Qui est responsable de l’entretien du mur mitoyen ?
Peut-on par exemple y percer des trous ?
Peut-on renoncer à la mitoyenneté d’un mur ?
L’ensemble de ces questions, de ses droits et devoirs, requièrent l’expertise d’un avocat compétent en la matière.
Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO vous conseillera et vous assistera dans l’ensemble des démarches afin de régler votre problème.
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