Comment régler un litige entre voisin à Marseille dans les Bouches-du-Rhône ? Marseille
Vous résidez à Marseille ? Faites appel à l'expertise de Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO pour vos problématiques liées à l'élagage des arbres de votre voisin à Marseille
À Marseille, la proximité entre voisins est essentielle pour vivre en harmonie. Cependant, lorsqu'il s'agit de l...
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Avocat Marseille pour résoudre un problème de voisinage
Vous habitez une maison individuelle, dans un lotissement. Vous habitez en appartement dans une copropriété. Nombreux ...
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Nuisances, bruits, odeurs, vis-à-vis… Vous subissez un trouble anormal de voisinage ? Vous pouvez agir.
La tranquillité de votre domicile n’est pas un privilège, c’est un droit. Lorsque les agissements d’un voisin – qu’il ...
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Comment obtenir l’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer
La procédure de résiliation dépend de la présence ou non dans le contrat de bail d’une clause résolutoire. Le cas éché...
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Comment interdire la location meublée de courte durée au sein d'une copropriété ?
Il n'est pas possible de faire voté en assemblée générale, hormis par un vote à l'unanimité, l'interdiction de l'act...
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Avocat pour obtenir l’annulation d’une décision de préemption dans les Bouches du Rhône
L’article L.213-2 du code de l’urbanisme prévoit expressément en son alinéa 4 que le silence du titulaire du droit de ...
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