Avocat pour contester un permis de construire à Toulon dans le Var Toulon

Les moyens devant nécessairement être invoqués pour obtenir l'annulation d'un permis de construire

Les moyens devant nécessairement être invoqués pour obtenir l'annulation d'un permis de construire

Pour attaquer un permis de construire devant le Tribunal administratif, il est indispensable de soulever des moyens...
En savoir plus
Avocat pour obtenir rapidement l'arrêt des travaux sur la parcelle de mon voisin à Toulon dans le var

Avocat pour obtenir rapidement l'arrêt des travaux sur la parcelle de mon voisin à Toulon dans le var

Le référé suspension devant le Tribunal administratif, permet d'obtenir rapidement la suspension d'une décision qui a ...
En savoir plus
Un permis de construire a été délivré à La Croix-Valmer ? Protégez votre cadre de vie exceptionnel.

Un permis de construire a été délivré à La Croix-Valmer ? Protégez votre cadre de vie exceptionnel.

Située entre mer et collines, La Croix-Valmer bénéficie d’un environnement naturel et résidentiel privilégié, à deux p...
En savoir plus
Avocat pour reconstruction d'une construction à l'identique après démolition à Marseille et Toulon

Avocat pour reconstruction d'une construction à l'identique après démolition à Marseille et Toulon

L’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsqu'une construction régulièrement édifiée est détruite ou d...
En savoir plus
Procédure contre permis de construire, construction d'un immeuble à Marseille et plus précisément dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure contre permis de construire, construction d'un immeuble à Marseille et plus précisément dans les Bouches-du-Rhône.

Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, votre avocat à Marseille vous assiste et vous représente pour attaquer un permis ...
En savoir plus
Que faire en cas de construction irrégulière au regard de la réglementation d’urbanisme ?

Que faire en cas de construction irrégulière au regard de la réglementation d’urbanisme ?

Les infractions en matière d’urbanisme concernent le fait d’effectuer des travaux sans autorisation d’ur...
En savoir plus
Prendre rendez-vous