Avocat pour plan local d’urbanisme (PLU) vers Salon-de-Provence

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Avocat pour engager la responsabilité d'un agent immobilier à la suite d'une vente ou d'une acquisition immobilière à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône

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En vertu de l'article 1240 du code civil, il incombe à l'agent immobilier chargé de la vente d'un immeuble d...
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Que faire en cas de construction irrégulière au regard de la réglementation d’urbanisme ?

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Les infractions en matière d’urbanisme concernent le fait d’effectuer des travaux sans autorisation d’ur...
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Vous résidez à Marseille ? Faites appel à l'expertise de Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO pour vos problématiques liées à l'élagage des arbres de votre voisin à Marseille

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À Marseille, la proximité entre voisins est essentielle pour vivre en harmonie. Cependant, lorsqu'il s'agit de l...
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Avocat pour obtenir l’annulation d’une décision de préemption dans les Bouches du Rhône

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L’article L.213-2 du code de l’urbanisme prévoit expressément en son alinéa 4 que le silence du titulaire du droit de ...
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Les moyens devant nécessairement être invoqués pour obtenir l'annulation d'un permis de construire

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Pour attaquer un permis de construire devant le Tribunal administratif, il est indispensable de soulever des moyens...
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Nuisances, bruits, odeurs, vis-à-vis… Vous subissez un trouble anormal de voisinage ? Vous pouvez agir.

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La tranquillité de votre domicile n’est pas un privilège, c’est un droit. Lorsque les agissements d’un voisin – qu’il ...
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Vous recherchez un avocat pour régler un litige en droit de passage pour un conflit de voisinage vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, avocate compétente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour toutes vos démarches ou litiges liés au droit droit de construction.

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